Author(s) Ana Clara Azevedo de Amorim
Advisor(s) Luís Couto Gonçalves
Year 2016
Synopsis La protection de la loyauté se configure historiquement en fonction des problèmes posés par la propre structure des relations de marché. Or, l’émergence de la société de l’information a accentué le dépassement des postulats sur lesquels ont reposé la discipline de la Concurrence Déloyale, qui découle de la nécessité de garantir les positions acquises par les agents économiques dans la période suivant la Révolution Industrielle, et ultérieurement le régime juridique des Pratiques Commerciales Déloyales, justifié par la vulnérabilité des consommateurs, qui se manifeste notamment par la publicité trompeuse et les ventes agressives. La discipline de la Concurrence Déloyale et le régime juridique des Pratiques Commerciales Déloyales peuvent être abordés selon un modèle intégré de protection des intérêts privés face aux moyens utilisés dans l’exercice d’une activité économique. Dans un contexte économique, social et technologique en constante mutation, la dimension évolutive de ce modèle intégré est basé sur la nature structurante et la susceptibilité de réinterprétation des clauses générales. La pertinence actuelle de la publicité dans le processus de commercialisation des produits ou services détermine l’approche des destinataires – en particulier, les récepteurs réels – aussi entant que sujets visés par la protection de la loyauté. Ce changement de paradigme dans les relations de marché coïncide avec la protection des intérêts non économiques, à caractère individuel et situés souvent en amont de la difusion des messages publicitaires, qui reflètent surtout une préoccupation avec l’instrumentalisation des personnes à des fins commerciales. Son encadrement dans la protection de la loyauté découle de solutions de continuité face à la perspective comportementale privatiste adoptée par l’ordre juridique interne, notamment au niveau des fondements axiologiques de la restriction de la liberté publicitaire de l’annonceur. Cette évolution traduit un rapprochement à une perspective plus civiliste de la protection.
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Author(s) Ana Clara Azevedo de Amorim
Advisor(s) Luís Couto Gonçalves
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Synopsis La protection de la loyauté se configure historiquement en fonction des problèmes posés par la propre structure des relations de marché. Or, l’émergence de la société de l’information a accentué le dépassement des postulats sur lesquels ont reposé la discipline de la Concurrence Déloyale, qui découle de la nécessité de garantir les positions acquises par les agents économiques dans la période suivant la Révolution Industrielle, et ultérieurement le régime juridique des Pratiques Commerciales Déloyales, justifié par la vulnérabilité des consommateurs, qui se manifeste notamment par la publicité trompeuse et les ventes agressives. La discipline de la Concurrence Déloyale et le régime juridique des Pratiques Commerciales Déloyales peuvent être abordés selon un modèle intégré de protection des intérêts privés face aux moyens utilisés dans l’exercice d’une activité économique. Dans un contexte économique, social et technologique en constante mutation, la dimension évolutive de ce modèle intégré est basé sur la nature structurante et la susceptibilité de réinterprétation des clauses générales. La pertinence actuelle de la publicité dans le processus de commercialisation des produits ou services détermine l’approche des destinataires – en particulier, les récepteurs réels – aussi entant que sujets visés par la protection de la loyauté. Ce changement de paradigme dans les relations de marché coïncide avec la protection des intérêts non économiques, à caractère individuel et situés souvent en amont de la difusion des messages publicitaires, qui reflètent surtout une préoccupation avec l’instrumentalisation des personnes à des fins commerciales. Son encadrement dans la protection de la loyauté découle de solutions de continuité face à la perspective comportementale privatiste adoptée par l’ordre juridique interne, notamment au niveau des fondements axiologiques de la restriction de la liberté publicitaire de l’annonceur. Cette évolution traduit un rapprochement à une perspective plus civiliste de la protection.
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