Author(s) Pedro Alexandre Ribeiro Bastos
Advisor(s) Cláudia Carvalho Viana
Year 2012

Synopsis Le morcellement de terrains est une technique juridico-urbanistique de création récente dans l’aménagement du territoire portugais, qui a de profondes et importantes conséquences sur la délimitation de la frontière entre le droit publique et le droit privé. Pour bien comprendre sa nature juridique, il importe d’étudier sa genèse, en comparant le morcellement de terrain avec d’autres techniques juridiques qui présentent des similarités avec celle-ci, comme le morcellement de propriétés agricoles, l’association entre l’administration et les propriétaires, le lotissement et les «AUGI » (lotissement clandestins). Pour expliquer la nature juridique du morcellement de terrain, il faudra détailler les diverses phases qui le composent et les effets produits, en faisant une spéciale référence à l’effort d’encadrement et d’argumentations juridiques de ses effets. De l’analyse juridique effectuée, il nous semble que dans la technique juridique du morcellement de terrain, on peut identifier un phénomène de subrogation réelle. Attribuer au «groupement de terrains » certains effets de la subjectivité juridique, pourrait permettre de fonder juridiquement certaines solutions, notamment l’acquisition de parcelles ou de lots de la « masse de distribution » par certains tiers, comme les promoteurs, les financeurs, entre autres, soit en paiement de leur participation, soit pour distribuer le produit de la vente entre les propriétaires participants. C’est en résumé, le plan de notre étude.

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