Réflexion sur la notion de perte d’une chance | 2014

Author(s) Márcia Sofia Santos Félix
Advisor(s) Eva Sónia Moreira da Silva
Year 2014

Synopsis Ce travail de recherche porte sur la théorie de la perte d’une chance. Il vise à se prononcer sur la recevabilité de la perte d’une chance à la lumière du droit portugais et donc en dehors de tout changement législatif. Premièrement, il s’est d’une part, intéressé à vérifier si la perte d’une chance existe dans notre législation et, d’autre part, comment elle s’y intègre. La théorie de la perte d’une chance est considérée, par certains, comme une modalité de dommage, et pour d’autres, comme un moyen de contourner les difficultés inhérentes à la détermination et à la preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. Le développement de ce travail tentera de démontrer que la perte d’une chance doit être conçue en termes de dommage, et non en termes de causalité, permettant de respecter les règles de la responsabilité civile. Nous nous efforcerons de montrer et d’expliquer que la perte d’une chance doit être incluse dans la catégorie du dommage moral, et non dans la catégorie du dommage patrimonial comme cela est préconisé par la doctrine et la jurisprudence étrangères et ainsi, mais de façon moins claire et linéaire, portugaises.

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2018-02-07T12:03:00+00:00